AIDES
PUBLIQUES OU FINANCIERES
CONSULTEZ
L’ADEME: www.ademe.fr (l'Agence De l´Environnement et de la Maîtrise de l´Énergie) et les
Espaces Info Energies pour les aides publique officielles et actualisées.
Les informations ci-dessous ne sont données qu'à titre
indicatif.
Cela doit être actualisé
Le crédit d'impôt
Le Crédit d'Impôt:
déduction ou chèque du Trésor Public
http://www.impots.gouv.fr
L'état a mis à disposition des particuliers motivés un
crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt est une aide financière attribuée par
l'état aux particuliers pour faciliter l'achat, dans leur résidence principale,
d'équipements relevant d'intérêt général.
Que vous soyez ou non imposables, vous pouvez bénéficier de
ce crédit d'impôt.
Ainsi, un contribuable verra une partie de ses dépenses
relatives aux matériels photovoltaïques déduite de son impôt.
Un particulier non imposable sera remboursé et recevra alors
un chèque ou un virement de la part du Trésor Public.
Ce crédit d'impôt est de 40 % pour l'acquisition
d'équipements de production d'énergie utilisant une énergie renouvelable. Ce
crédit d'impôt passera à 50 % dés le début d'année 2006.
La période d'application du crédit d'impôt a commencé le 1er
janvier 2005 et s'étend jusqu'au 31 décembre 2009.
Notez que le remboursement n'intervient pas l'année où
l'achat a été effectué, mais seulement l'année suivante, année de la déclaration
de revenus. Ainsi un équipement acheté en 2005 sera déclaré début 2006 et
remboursé courant 2006.
Le crédit d'impôt n'est valable que pour votre habitation
principale et ne pourra servir à rénover votre résidence secondaire.
Il s'applique pour le neuf et l'ancien en ce qui concerne
les énergies renouvelables.
Le coût de la main d'oeuvre n'entre pas dans le cadre du
crédit d'impôt. Celui-ci concerne les prix des équipements, fournis et installés
par une entreprise qui vous remet une facture pour l'ensemble de la prestation.
Le coût TTC de fourniture et celui de la main d'oeuvre sont
présentés de façon distincte.
ATTENTION : un équipement acheté en direct par le
contribuable, même s'il est ensuite installé par une entreprise, ne donne pas
droit au crédit d'impôt.
Sur la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre
2009, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser la somme de 8
000 € pour une personnes seule et de 16 000 € pour un couple marié ou
lié par un PACS (déclaration fiscale unique).
Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge dont
le premier enfant. La majoration est fixée à 500 € pour le second enfant, puis à
600 € par enfant à partir du troisième.
Si le foyer fiscal a bénéficié d'une autre aide publique
pour l'achat des équipements et des matériaux, le calcul du crédit d'impôt se
fera sur le coût TTC de l'équipement, aides déduites.
Pour obtenir ce crédit d'impôt, il suffit de remplir dans
votre déclaration de revenus la partie consacrée aux charges ouvrant droit au
crédit d'impôt et d'y joindre vos factures ou attestations.
Les tarifs de rachat
bonifiés par l'État
Le principe de l'injection au réseau est de vendre l'électricité à un acheteur
d'énergie (typiquement et actuellement EDF en France).
En 2005, vous pouviez vendre votre électricité à approximativement 14.3 c€/kWh
Pour 2008, les conditions d'achat ont grandement évolué: tarif d'achat de 0,31 €/kWh à 0,57 €/kWh.
En 2009 les
prix ont été actualisés:
environ 0,32 €/kWh à 0,58 €/kWh.
Autres Aides: selon les zones
Aides publiques régionales ou aides publiques départementales.
Certains conseils généraux aident aux énergies renouvelables.
Certaines de ces aides publiques ne sont disponibles que dans certaines régions
uniquement, que cela soit pour
les particuliers, les professionnels, ou encore les établissements publics.
L’ADEME (l'Agence De l´Environnement et de la Maîtrise de l´Energie) et les
Espaces Info Energies peuvent vous renseigner www.ademe.fr .
En Midi-Pyrénées:
http://www.ademe.fr/midi-pyrenees/a_2_08.html ou Solagro:
www.solagro.org
Voir aussi le site de l'association Hespul:
www.hespul.org
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