Le crédit d'impôt

L'état a mis à disposition des particuliers motivés un crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt est une aide financière attribuée par l'état aux particuliers pour faciliter l'achat, dans leur résidence principale, d'équipements relevant d'intérêt général.

Que vous soyez ou non imposables, vous pouvez bénéficier de ce crédit d'impôt.

Ainsi, un contribuable verra une partie de ses dépenses relatives aux matériels photovoltaïques déduite de son impôt.

Un particulier non imposable sera remboursé et recevra alors un chèque ou un virement de la part du Trésor Public.

Ce crédit d'impôt est de 40 %  pour l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une énergie renouvelable. Ce crédit d'impôt passera à 50 % dés le début d'année 2006.

La période d'application du crédit d'impôt a commencé le 1er janvier 2005 et s'étend jusqu'au 31 décembre 2009.

Notez que le remboursement n'intervient pas l'année où l'achat a été effectué, mais seulement l'année suivante, année de la déclaration de revenus. Ainsi un équipement acheté en 2005 sera déclaré début 2006 et remboursé courant 2006.

Le crédit d'impôt n'est valable que pour votre habitation principale et ne pourra servir à rénover votre résidence secondaire.

Il s'applique pour le neuf et l'ancien en ce qui concerne les énergies renouvelables.

Le coût de la main d'oeuvre n'entre pas dans le cadre du crédit d'impôt. Celui-ci concerne les prix des équipements, fournis et installés par une entreprise qui vous remet une facture pour l'ensemble de la prestation.

Le coût TTC de fourniture et celui de la main d'oeuvre sont présentés de façon distincte.

ATTENTION : un équipement acheté en direct par le contribuable, même s'il est ensuite installé par une entreprise, ne donne pas droit au crédit d'impôt.

Sur la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser la somme de 8 000 € pour une personnes seule et de 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS (déclaration fiscale unique).

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge dont le premier enfant. La majoration est fixée à 500 € pour le second enfant, puis à 600 € par enfant à partir du troisième.

Si le foyer fiscal a bénéficié d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux, le calcul du crédit d'impôt se fera sur le coût TTC de l'équipement, aides déduites.

Pour obtenir ce crédit d'impôt, il suffit de remplir dans votre déclaration de revenus la partie consacrée aux charges ouvrant droit au crédit d'impôt et d'y joindre vos factures ou attestations.

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Dernière modification : 16 octobre 2006